En 2024, les seuils de la franchise en base de TVA font l’objet de nouveaux ajustements. Ces modifications, impactant directement les micro-entrepreneurs et les petites entreprises, visent à s’adapter aux évolutions économiques et à mieux encadrer les activités commerciales et de services. Voici les principaux changements à retenir.
Ajustements des seuils en 2024
- Pour les activités de vente :
Le seuil de franchise en base de TVA est abaissé à 85 000 €, contre 91 900 € précédemment. Cela signifie qu’une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas cette limite pourra continuer à bénéficier de l’exonération de TVA. - Pour les prestations de services :
Le seuil est légèrement relevé à 37 500 €, contre 36 800 € auparavant. Les prestataires de services, tels que les consultants ou les artisans, verront donc leur limite de franchise légèrement élargie. - Seuils majorés :
Les seuils majorés permettant de bénéficier du régime dérogatoire, même en cas de dépassement temporaire, restent à préciser. Toutefois, ces ajustements visent à offrir une plus grande flexibilité aux entrepreneurs.
Impact pour les micro-entrepreneurs et TPE
Ces changements auront des conséquences directes pour les professionnels. D’une part, les commerçants devront surveiller de près leur chiffre d’affaires pour ne pas franchir le nouveau seuil abaissé. D’autre part, les prestataires de services bénéficieront d’une marge légèrement élargie, leur permettant de retarder leur entrée dans le régime de TVA.
Pour les entrepreneurs proches de ces seuils, il est essentiel d’adopter une gestion rigoureuse de leur facturation et de se tenir informés des nouvelles règles applicables.
