Vous êtes auto-entrepreneur et voulez exercer plusieurs activités ? C’est possible ! Mais pour que tout se passe pour le mieux, quelques considérations sont à prendre en compte. On vous explique !
Tout d’abord, il faut savoir qu’on crée son auto-entreprise en son nom propre, c’est à dire qu’elle est directement liée à notre personne physique. Dans ce sens, le dirigeant d’une micro-entreprise voit sa responsabilité engagée sur la totalité de ses biens tant professionnels que personnels. Il est donc strictement impossible de créer plusieurs micro-entreprises En revanche au sein de sa micro-entreprise, on peut cumuler plusieurs activités, sous le même numéro Siren. Pour rappel, le Siren (Système d’identification du répertoire des entreprises) est composé de 9 chiffres. Le Siret (Système d’identification du répertoire des établissements) est quant à lui composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement, permettant de l’identifier géographiquement. Par conséquent, si vous effectuez la domiciliation de vos différentes activités en les déclarant sous des adresses distinctes, vous n’aurez toujours qu’un numéro Siren, mais plusieurs numéros Siret (un par établissement géographique ou par adresse physique).
Comment ajouter une activité à ma micro-entreprise ?
La démarche est très simple et rapide. Vous pouvez la faire en ligne sur le site du Guichet unique via le site de l’Inpi, où il vous suffit de faire une adjonction d’activité. Cette dernière peut-être de même nature que votre activité principale ou complétement différente sans problème.
Quelle est mon activité principale ?
L’activité principale est celle qui génère le plus grand chiffre d’affaires (et pas bénéfice) annuel. C’est souvent celle par laquelle on débute, mais attention, si l’activité secondaire prend le pas sur la première, il faudra changer et la faire passer en principale.
Quelles activités puis-je exercer ?
Il n’y a pas de restrictions concernant le nombre d’activités déclarées au sein d’un même micro-entreprise. Cependant, il reste conseillé de ne pas trop multiplier ses casquettes. Agnès Nardon, conseillère à l’Urssaf prévient “il faut faire attention à ne pas s’éparpiller car on risque de se perdre dans le développement de chaque activité. Le mieux est de commencer doucement par certaines activités et en rajouter au fur et à mesure“.
Comment faire mes déclarations ?
Quand on fait le choix de multiplier ses activités, il faut être très carré sur sa comptabilité et savoir exactement quel montant encaissé correspond à quelle activité, au risque de se retrouver dans une situation fiscale délicate. Les déclarations se font au prorata du chiffre d’affaires relatif à chaque activité, qu’elles soient directement liées entre elles ou complètement différentes. Quand les activités sont par exemple des prestations de service en BNC (bénéfices non commerciaux) une seule déclaration de chiffre d’affaires est faisable car les cotisations se font au même endroit. En revanche, si on déclare à la fois des BNC et des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), il va falloir bien distinguer les deux sur la déclaration d’impôts et indiquer chacun des revenus dans la catégorie appropriée. L’abattement fiscal s’applique alors selon la catégorie : 34% pour les BNC et les activités libérales, 50% pour les BIC et 71% pour les ventes (commerciales et hébergement).
Si les activités se cumulent ……. pas les plafonds !
Attention, ce n’est pas parce qu’on cumule plusieurs activités que l’on cumule les seuils de chiffre d’affaires. Pour pouvoir rester sur le régime fiscal de la micro-entreprise, il faut continuer à respecter ces plafonds : 77 700 € pour les activités de prestation de service et les activités libérales non réglementées, et 188 700 € pour les activités commerciales. Si vos différentes activités sont de même nature, leur chiffre d’affaires ne devra pas dépasser le seuil de base de ce type d’activité. En revanche, en cas d’activités mixtes, il existe certaines spécificités. Par exemple, si votre activité principale est une prestation de service et que votre activité secondaire est commerciale, vous avez le droit de dépasser le plafond des 77 700 €, jusqu’à 111 000 € (la différence pour atteindre le plafond commercial à 188 700 €), uniquement dédié à l’activité secondaire.
Peut-on cumuler une micro-entreprise avec un autre statut ?
Que l’on soit retraité, demandeur d’emploi, étudiant ou même salarié, on peut créer une micro-entreprise. C’est un statut qui est ouvert à tous, sous le principe constitutionnel de la “liberté d’entreprendre”. Cependant ce principe, n’étant ni général, ni absolu, il répond à certaines conditions. “Vous pouvez tout à fait constituer une micro-entreprise si vous êtes déjà salarié, mais vous avez envers votre employeur une obligation de loyauté, et dans cette obligation vous avez un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. En revanche, cela n’aura aucune incidence sur le versement de votre salaire”, détaille Audrey Wauthier, juriste chez BpiFrance Création. A noter qu’il existe un dispositif, le “congé création“, pour lancer sa micro-entreprise quand on est salarié. De la même manière, il est tout à fait possible de cumuler une micro-entreprise et une société, mais il faut respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne son rôle dans l’entreprise. Attention également, l’activité exercée en micro-entreprise doit être différente de celle exercée en société au risque de s’exposer à un éventuel redressement fiscal, l’administration pouvant considérer qu’il y a fraude.
Peut-on s’associer quand on est deux micro-entrepreneurs ?
Parce que seul on va plus vite mais ensemble on va plus loin, il peut être judicieux de vous associer avec un autre auto-entrepreneur. Pour ce faire, il existe différentes structures :
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : il permet à plusieurs micro-entreprises de se regrouper pour faciliter ou développer leurs activités, et proposer une offre globale à leurs clients sous une seule facture. Mais les auto-entrepreneurs y partagent toutes les charges et les responsabilités, notamment les dettes.
Le Contrat de partenariat commercial, quant à lui permet à deux auto-entrepreneurs de collaborer de façon plus ou moins continue afin de développer une activité commune, mais chaque associé reste indépendant sur le plan financier et juridique.
La Société en participation (SEP), moins connue, est une société qui ne dispose pas de personnalité morale, et est un simple contrat de coopération n’existant qu’aux yeux de ses signataires. Bien que cette solution soit souple, elle demande une formalisation très claire des clauses du contrat unissant les auto-entrepreneurs.
Sous-traitance d’un autre entrepreneur : si vous voulez faire appel à des compétences additionnelles pour votre activité, vous pouvez opter pour la sous-traitance d’un autre auto-entrepreneur à condition qu’il n’existe pas de lien de subordination entre vous. L’inconvénient est que vous devrez payer des charges sociales sur les sommes reversées à votre sous-traitant.
Conjoint collaborateur : lorsque votre époux, conjoint pacsé ou concubin participe à votre activité, vous pouvez le déclarer en tant que conjoint collaborateur. Il bénéficiera de le même couverture sociale que vous, dans la mesure où il devra lui aussi s’acquitter de cotisations sociales.
Naomi Vincent, pour la FCGA
