En tant qu’auto-entrepreneur, vos cotisations sociales sont calculées automatiquement par l’Urssaf à partir des déclarations de chiffre d’affaires que vous devez effectuer périodiquement en ligne.
Ce qu’il faut savoir pour ne pas se tromper !
Le système de paiement des cotisations sociales des autoentrepreneurs est déclaratif. En pratique, chaque mois (ou, sur option, chaque trimestre, selon ce que vous avez décidé lors de la création de votre activité), vous déclarez le montant du chiffre d’affaires que vous avez facturé et encaissé, et vous payez en même temps les cotisations et contributions dues.
La première déclaration est à effectuer après un minimum de 90 jours d’activité, plus le mois en cours pour l’option de paiement mensuel. Par exemple, si vous démarrez votre activité en octobre, la déclaration des 4 premiers mois devra être faite en février, et ensuite chaque mois.
Attention ! Vous devez effectuer la déclaration mensuelle ou trimestrielle même si votre chiffre d’affaires est égal à zéro pour la période considérée.
Le site internet sur lequel vous devez vous connecter pour ces déclarations est www.autoentrepreneur.urssaf.fr (il faut bien sûr, au préalable, créer votre compte). Mais vous pouvez utiliser aussi l’application dédiée AutoEntrepreneur Urssaf disponible sur l’App Store ou le Play Store.
Après avoir indiqué votre chiffre d’affaires du mois ou du trimestre, l’Urssaf calculera le montant de vos cotisations de manière automatique.
Quelles cotisations devez-vous payer ?
Avec le paiement des cotisations, vous vous ouvrez bien entendu des droits sociaux. Le forfait à payer comprend les cotisations et contributions relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité et indemnités journalières (pour toutes les activités), invalidité-décès, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire (sauf pour les titulaires de BNC (1) hors Cipav (2)), CSG/CRDS.
A cela s’ajoute une contribution à la formation professionnelle de 0,10% pour les commerçants, de 0,20% pour les professions libérales et de 0,30% pour les artisans.
Les taux de cotisations qui seront appliqués sur votre chiffre d’affaires encaissé sont les suivants : 12,30% pour les activités de vente, 21,10% pour les prestations de services en BNC et les professions libérales non réglementées, et 21,20% pour les prestations de services en BIC (3) et les professions libérales relevant de la Cipav.
Votre paiement en pratique
Vous pouvez payer vos cotisations sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr par télépaiement ou par carte bancaire. Pas d’inquiétude : en principe, vous serez averti de la limite de paiement par e-mail.
En outre, vous pourrez retrouver sur le site l’historique de vos déclarations et de vos paiements (avec les dates précédentes et à venir), vos attestations (attestation fiscale, de vigilance, etc.). Vous pourrez aussi télécharger un justificatif de vos déclarations et de vos paiements, et vous disposez également d’une messagerie pour échanger avec l’Urssaf si nécessaire.
- A noter : vous pouvez opter pour le versement libératoire de votre impôt sur le revenu lié à votre activité d’autoentrepreneur en même temps que les charges sociales, en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires que vous avez réalisé. Une condition toutefois : avoir un revenu fiscal de référence n’excédant pas 26 070 € par part de quotient familial en 2021.
(1) Bénéfices non commerciaux.
(2) Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse.
(3) Bénéfices industriels et commerciaux.
La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA), le partenaire juridique, fiscal et social des autoentrepreneurs, vous propose plusieurs “packs” pour vous aider à vous informer, à créer votre activité et à vous développer. Avec le Pack Création, par exemple, vous bénéficiez d’un accompagnement pour toutes vos obligations sociales !
